Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.metamauxphose.com

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur les produits ou services proposés par l’éditeur du site. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un email. Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & Utilisation du site

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site. L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de l’éditeur du site. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

Les photographies, images, illustrations et vidéos du site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur du site.

Certaines photographies, images et illustrations du site ont été achetées ou téléchargées gratuitement sur le/les site(s) suivant : Canva.com, Pixabay.com, Freepik.com et Unsplah.com.

Données Personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Il vous informe que les données personnelles recueillies via le(s) formulaire(s) (exemples : contact, newsletter) font l’objet d’un traitement informatique par l’éditeur du site destiné à la gestion des demandes des internautes et/ou à l’inscription à la newsletter. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site. Les données traitées, qui sont Nom prénom téléphone email, sont issues de l’enregistrement des différents champs remplis sur le(s) formulaire(s) par l’utilisateur du site.

Les données personnelles collectées ne sont pas transférées dans un pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou bien tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou en nous adressant une demande par email à l’adresse : contact@metamauxphose.com

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse : contact@metamauxphose.com

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Connexion et sécurité

L’accès et l’utilisation du site sont sécurisés par un Antivirus – sauvegarde – firewall, permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site.

Les liens hypertextes

Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le présent site sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur. En aucun cas, ce dernier ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site.

Droit applicable & Juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social pour une personne morale ou du domicile pour une personne physique, de l’éditeur du site.

En préambule :

EMILIE GRANDO (EI)

Lieu d'activité :

Téléphone :

Mail : contact@metamauxphose.com

Siret :

Clause n° 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet, de definir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de toutes les prestations proposées par Emilie Grando - Metamauxphose et vendues sur le site www.metamauxphose.com , ainsi que celles souscrites en dehors du site.

Tout achat et engagement contractuel implique, de la part du client, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Seules ces conditions générales de vente validées prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.

Emilie Grando se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'achat de la prestation.

Clause n° 2 : Présentation de l'activité

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.metamauxphose.com

Fonctionnement des séances :

Les séances s'effectuent soit en présentiel au cabinet, soit à distance, et plus précisément en visio via whatsapp, Messenger ou Meet.

En aucun cas, la séance ne pourra être enregistrée ou filmée, sans l'accord préalable d'Emilie Grando.

La durée d'une séance varie selon la formule choisie par le client.

Le client déclare avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales de ventes, c'est à dire d'avoir la majorité légale, de faire preuve de discernement quand aux informations transmises, de prendre le recul, d'avoir la stabilité et la santé mentale qui lui permette de faire cette séance.

En aucun cas, Emilie Grando, ne sera tenue responsable et ne peut correspondre à 100% des attentes du client. L'objectif est d'accompagner le client vers un mieux être et une transformation personnelle.

Fonctionnement des ateliers et des formations :

Clause n° 3 : Confidentialité

Emilie Grando, s'engage à respecter le secret professionnel qui se doit de part la nature thérapeutique de son activité et la déontologie qui s'y applique assurément.

Tout client du cabinet, passé, présent, à venir, de manière nommé ou anonyme s'engage à respecter le caractère confidentiel de l'activité d'Emilie Grando.

Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l'extension du secret professionnel à chacun d'eux. Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des disposition prévues par la loi.

Clause n° 4 : Processus de commande

Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Afin de pouvoir commander sur le présent site, le client doit se créer un compte client en y indiquant ses coordonnées personnelles.

En cas de création d’un compte client, il recevra un email avec son identifiant et son mot de passe, qui lui permettront l’accès à son espace personnel, qui sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.

En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants et de ses données de commande.

Le client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande.

La date de la commande est réputée être celle de la date de l’email de confirmation de la commande, adressée par le vendeur au client, après paiement effectif de la commande, sous réserve que l’adresse électronique précisée par le client ne comporte pas d’erreur.

Après validation de la commande, un mail de planification via Calendly, est envoyé au client, qui pourra s'il ne l'a pas fait en amont avec Madame Emilie Grando, programmer la date de son rendez-vous.

Le client tient à la disposition du vendeur toutes les informations et documents pouvant contribuer et/ou nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Les prestations de services sont engagées et fournies dans les délais prévus dans les conditions particulières de vente et, le cas échéant, du paiement de l'acompte fixé.

A défaut, le délai d'intervention du vendeur sera reporté d'autant.

Le délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. En aucun cas, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations.

Clause n° 5 : Dispositions financières

Les prix facturés sont ceux en vigueur sur le site www.metamauxphose.com au jour de la commande. Ils sont libellés en € et calculés TTC (l'entreprise Individuelle Emilie Grando bénéficie de la TVA non apllicable selon l'article 293B du code général des impôts).

Les prix indiqués comprennent, le cas échéant, les remises que le vendeur serait amené à octroyer au client.

Emilie Grando se réserve le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les biens et les prestations de service commandées aux conditions et prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Pour les séances : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client ou au plus tard le jour de la séance au cabinet.

Emilie Grando ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des prestations commandées si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Pour les formations, le client paie la formation directement via le site.

Les modes de règlement acceptés sont : Espèces, CB, chèque bancaire ou virement.

Les factures sont adressées au client par voie dématérialisée, à la commande ou bien lors de la livraison. Le reglement intégral ou le cas échéant le solde, de toutes sommes dues au titre de la commande, doit se faire avant son commencement programmé.

Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement, effectif et complet, des sommes dûes par le client.

Le vendeur ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays autre que la France.

Clause n° 6 : Impayé et retard de règlement

En cas d'insolvabilité d'un règlement par sa banque et pour toutes les sommes non payées à l'échéance, le client sera redevable a des indemnités de retard égale à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Ces pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et/ou de la prestation et sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, ni aucune mise en demeure préalable.

Quelle qu'en soit la cause et sans délai, le client se rapprochera de Emilie Grando pour trouver une entente amiable au recouvrement de sa créance.

A défaut, de convention expresse entre les parties, le défaut de paiement d’une quelconque somme due par le client au vendeur entraîne le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 20 % sur le montant total des sommes dues par le client, avec un minimum de 40 € au titre des frais de recouvrement.

Au surplus, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais bancaires qu’il aurait à supporter du fait des démarches rendues nécessaires pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues par le client.

De même, le vendeur s’autorise à surseoir à de nouvelles prestations si le client ne lui règle pas les sommes dues dans les conditions et selon les modalités fixées.

Clause n° 7 : Dédit ou abandon

Pour toutes les prestations :

En cas d'annulation par le client, à moins de 24 heures calendaires et avant le début de la planification du soin, Emilie Grando pourra exiger le règlement de 50 % du montant total de la prestation à titre de dédommagement. Ce montant sera de 100 % à moins de 12 heures ou en cas de non prévenance de la part du client.

Dans le cas où la prestation aurait déjà été payée, et que le client ne souhaite pas replanifier une séance, Emilie Grando, a un délai de 30 jours calendaires pour effectuer, le cas échéant, le remboursement au client des sommes versées, diminuées des éventuels dédommagements. Les dites sommes n'ouvrent droit à aucun intérêts quels qu'ils soient.

Dans le cas où la prestation n'aurait pas été payée, le client est invité à l'honorer sous huitaine, sans qu’un rappel soit nécessaire, ni aucune mise en demeure préalable. Tout refus de règlement, peut entrainer des poursuites et le paiement des intérêts de retard selon la loi en vigueur.

Pour les formations :

..........

Clause n° 8 : Exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation peut être exercé par le client, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, en adressant au vendeur un e-mail faisant valoir ledit droit de rétractation à l’adresse email contact@metamauxphose.com ou bien par courrier recommandé avec AR à l’adresse :

........................, en prenant soin d’identifier clairement le ou les produit(s) ou bien, la ou les prestation(s), objet de l’exercice de ce droit.

Le client qui exerce son droit de rétractation alors, qu’à sa demande expresse, il a souhaité l’exécution des prestations avant la fin du délai de rétractation, paiera au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

POUR INFORMATION – EN CAS DE PRESTATION DE FOURNITURE DE CONTENU NUMERIQUE :

IMPORTANT / Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate de la prestation et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Le client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel n’est redevable d’aucune somme si le vendeur n’a pas recueilli son accord préalable exprès pour l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ainsi que la preuve de son renoncement à son droit de rétractation.

Pour ce faire, vous pouvez copier/coller le formulaire de rétractation ci-dessous et nous le renvoyer dûment complété et signé.

Exemple de Formulaire de rétractation

Madame,

Le XXX (préciser la date d’achat), je vous ai passé une commande par Internet.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, je vous notifie par la présente que j’exerce mon droit de rétractation concernant cette commande.

Nom et adresse complète du consommateur : XXX (à préciser).

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de XXX € (préciser le montant) que je vous ai réglé par XXX (préciser le moyen de paiement – carte bancaire, paypal).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Le XXX à XXX

(NOM – prénom – signature)

Clause n° 9 : Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés sera intégralement remboursé au client par le même type de paiement utilisé par le client lors de son achat ou bien par chèque au choix du vendeur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur prend connaissance du droit de rétractation exercé.

Clause n° 10 : Données personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. A ce titre, seules les personnes habilitées y ont accès.

Le recueil de ces données, qui a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, a pour finalité les opérations de gestion de la relation client, des impayés et du contentieux.

Les données traitées sont celles issues de l’enregistrement, par la personne elle-même, lors de sa commande sur notre site.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.

Les données personnelles collectées ne sont pas transférées dans un pays hors de l’Union Européenne.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui la concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse email contact@metamauxphose.com

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Clause n° 11 : Réserve de propriété

Emilie Grando conserve la propriété intellectuelle, les supports d'initiation et de formation, des photos, des prestations vendues, qu'elle qu'en soit la forme (papier, numérique, audio, vidéo....)

Leur reproduction, leur diffusion, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord de Madame Emilie Grando. Le client s'engage à ne pas transmettre ou reproduire tout ou partie des documents et de ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des soins, des initiations, des formations et tout autres prestations de services fournies par Emilie Grando.

Toute infraction à cette interdiction donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Clause n° 12 : Responsabilité

Emilie Grando ........ a acquis au cours de ses formations les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode et au travers de laquelle elle se définit professionnellement.

Emilie Grando est libérée de ses obligations en cas de force majeure et décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des prestations achetées.

Emilie Grando a souscrit une assurance : ......................

Clause n° 13 : Droit applicable - médiation & juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes et le contrat signé sont régis par le droit français.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels :

En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à 616-3 du Code de la Consommatin, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le client devra justifier d'avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l'amiable son litige avec Emilie Grando.

Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou par demande écrite de l'acheteur auprès de Emilie Grando. Cette information est consultable publiquement au sein du cabinet.

Litiges avec un professionnel :

En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce d'Amiens (80000), duquel dépend le siège social de Emilie Grando (EI). Ce tribunal de commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d'appel en garantie.